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La redevance dite « incitative » un risque environnemental ?

Le collectif de défense citoyen a édité un document concernant la nouvelle redevance et pointe ses inconvénients ; il propose de s’inspirer de la commune de Saint Gilles pour mettre en place une redevance moins chère et plus incitative.


L’ADLJ publie ce texte, la gestion des déchets faisant partie intégrante de nos actions que ce soit en forêt, sur les plages et dans la ville. Cette tribune libre ne préjuge nullement d'une position de notre association sur ce sujet délicat et est destinée à alimenter la reflexion :


Article du collectif de défense citoyen :


Depuis le 1 janvier 2022, Vendée Grand littoral a instauré une redevance dite ‘incitative’. Elle fut annoncée par l’envoi d’une facture ‘à blanc’ en aout 2021 sans aucune information préalable, ni réunions publiques ou ambassadeurs de tri, contrairement à toutes les préconisations gouvernementales. Vendée Grand Littoral vantant ses bienfaits par une communication sur les vertus réductrices de déchets et donc écologiques de celle-ci.


Dès sa mise en place nous avons constatés de nombreux points nous semblant particulièrement inquiétant :

Un tarif extrêmement élevé en particulier sur le littoral (avec une différence non justifiée), un nombre de collectes incluses dans la part fixe très insuffisant (6), pas de part fixe par logement dans les résidences collectives, aucune prise en compte des particularités touristiques (aires de camping-cars, résidences de tourisme …)

Un libre accès aux points d’apports volontaires (y compris ordures ménagères) ne permettant pas une quantification des déchets produits par usager.


Malgré nos remarques, Vendée Grand Littoral a persisté, communiquant sur le libre accès aux points d’apports volontaires (ordures ménagères).

Le résultat ne s’est pas fait attendre ! Tous les gros producteurs de déchets (principalement les activités liées au tourisme mais pas uniquement) sont allés aux points d’apports volontaires donnant des résultats désastreux.


Constatant cela, Vendée Grand Littoral tente par tous les moyens d’y remédier : achat de containers supplémentaires, passages plus fréquents, caméras de surveillance.

Surcouts rajoutés aux surcouts de tonnes de déchets non facturables à l’usager et donc supportés par la collectivité.

Cette redevance non seulement n’est aucunement incitative à la réduction des déchets mais constitue un risque environnemental sérieux.

Par ailleurs, les personnes pénalisés physiquement et financièrement sont les plus modestes, les personnes éloignées des points d’apports volontaires, les personnes âgées et/ou à mobilité réduite.


Que pourrait être une vraie tarification incitative ?


« La tarification incitative permet l’application du principe Pollueur–Payeur aux Usagers du service. Elle intègre le niveau de production de déchets pour facturer l’Usager, alors incité financièrement à des comportements vertueux. »

Selon la définition ADEME (agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie), 2 choix sont possibles :


TEOMi : (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative) Le support reste une taxe proportionnelle à la valeur locative du bien, taxe envoyée avec la taxe foncière comme actuellement mais dont une part maximale de 45 % peur être variable selon la production de déchets en cas de taxe incitative.


Il aurait été souhaitable d’étudier la mise en place d’une TEOMi, même si celle-ci n’est pas parfaite, car le calcul des valeurs locatives est parfois peu fiable, néanmoins beaucoup plus équitable, les ‘à priori’ plus aisés participant plus que les ‘moins’ aisés sur la part fixe. La part variable variant avec la production de déchets.


REOMi : ‘Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative’ Contrairement à la taxe, la redevance n’est pas un impôt, elle doit correspondre à la valeur d’un service rendu. Dans le cas de redevance incitative elle doit intégrer la production de chaque usager afin de représenter un service rendu individuel.


Autour de nous, de nombreuses collectivités ont opté pour la redevance incitative, moins équitable mais plus égalitaire.


La ville de St Gilles a mis en place une redevance réellement incitative, examinons cet exemple :

Après concertation, information aux usagers et réelle année ‘à blanc’, la mise en place a été sereine et prenant tous les aspects des besoins de chaque usager y compris les aspects touristiques très présent aussi à St Gilles.


17 levées inclusesdans le forfait et plus de 52 passages par an, création d’une part minimale fixe par logement collectif

Fermeture des points d’apports volontaires(OM) avec ouverture par badge ou code smartphone

Prise en compte des problèmes liés au tourisme, résidences de loisirs, aires de camping-car

(Plusieurs possibilités d’ouvertures des points d’apports, par forfait ou avec entrée sur l’aire de loisirs)

Possibilité de mixité pour les résidences secondaires (Collectes et badge)

Avec une grille tarifaire inférieure à la nôtre.


Résultats :



Pour conclure : Une tarification réellement incitative est effectivement un moyen performant de réduction des déchets et ainsi tendre vers un comportement vertueux pour un environnement plus sain pour tous.


A contrario, une tarification mal préparée provoque l’exact opposé des résultats attendus !


Il esturgent que Vendée Grand Littoral réagisse avant que notre environnement ne se dégrade de façon pérenne


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